Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.
Installation sur un terrain privé
Non. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.
Installation sur le domaine public
Oui. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Installation sur le domaine public de la commune
Vous adressez votre demande à la mairie.
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.
Installation sur une route départementale
Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.
Installation sur une autoroute ou une route nationale
Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.
Constructions nouvelles dispensées de toute formalité
Règles générales d'occupation du domaine public
Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des collectivités territoriales
Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des services préfectoraux