Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

Cotisations et contributions

Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents

Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
Simulateur
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Service en ligne
Attestation d'employeur pour la retraite progressive
Formulaire
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Formulaire
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
Formulaire
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Service en ligne
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Formulaire
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Formulaire

Questions ? Réponses !

Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco