Taxes diversesTaxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)Taxation des boissonsTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Services en ligne et formulairesDéclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterieFormulaireDéclaration de la taxe ameublement et boisFormulaireDéclaration de la taxe de l'habillementFormulaireTélédéclaration de la Taxe HBJOATService en ligneTaxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimiléesFormulaireTaxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)FormulaireTaxe affectée à l'institut de soudureFormulaireTaxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilésFormulaireTaxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (MECANIQUES)FormulaireTaxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)FormulaireDéclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)FormulaireDemande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéFormulaireDétermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)FormulaireAutorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)FormulaireAutorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)FormulaireDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)FormulaireDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)FormulaireCarnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)FormulaireDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)FormulaireAutorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPEFormulaireAutorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommationFormulaireDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)FormulaireAnnexe II - Autorisation (modèle distributeur)FormulaireAnnexe II - Autorisation (modèle utilisateur)FormulaireDéclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheuresFormulaireDéclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"FormulaireCalculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)SimulateurDéclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)FormulaireDéclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)FormulaireDéclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)FormulaireDéclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)FormulaireRégularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduitFormulaireRégime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)FormulaireQuestions ? Réponses !Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?
