Crédits d'impôts

Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
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Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
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Demander une autorisation pour des essais cliniques
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Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
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Déclaration 2024 des revenus 2023 - Investissements en outre-mer
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Aide fiscale à l'investissement outre-mer
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Crédit d'impôt Éco-PTZ
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État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
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Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
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Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
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Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
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Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
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La recherche biomédicale
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Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
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Crédit d'impôt jeux vidéo
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