Économie circulaire - Déchets

Économie circulaire

Gestion des déchets et des invendus

Fiscalité

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)
Service en ligne
Bourse des déchets - Annonces de ventes, dons, demandes de matériaux
Service en ligne
Demande de sortie du statut de déchet
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
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Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
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Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
Formulaire
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
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Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Service en ligne
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Formulaire
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Service en ligne
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
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Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
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TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables
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TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)
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Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec ou sans installation de stockage
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Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Service en ligne
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Service en ligne

Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement