Installations classées (ICPE, IOTA)

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Service en ligne
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Service en ligne

Nomenclature des ICPE et des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement