Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
Cas général
Le formulaire est à transmettre à la Dreal.
En Île-de-France
Le formulaire est à transmettre à la Driea.
En outre-mer
Le formulaire est à transmettre à la Deal.
Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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