Formulaire
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
Cerfa 11063*10
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)
Vérifié le 05 mai 2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)