Formulaire
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)
Cerfa 12276*01 (S6206)
Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vérifié le 30 mai 2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)