Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)
Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.
Vérifié le 30 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.