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Formulaire

Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Cerfa 11141*01 (S6210)

Accès aux notices explicatives cerfa n°50514#01 - 50515#01 - 50516#01 - 50517#01 - 50518#01.

Ce rapport doit être fourni par l'employeur dans un délai de 1 mois au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

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    Vérifié le 11 avril 2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)