Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)
Accès aux notices explicatives cerfa n°50514#01 - 50515#01 - 50516#01 - 50517#01 - 50518#01.
Ce rapport doit être fourni par l'employeur dans un délai de 1 mois au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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