Formulaire
Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours (Formulaire 10096*08)
Cerfa 10096*08
Ce modèle de bordereau de vente à l’exportation (BVE) est celui que le commerçant doit demander à son opérateur de détaxe dans le cadre d’une procédure de détaxe de secours.
Le modèle disponible en ligne n’est qu’un spécimen fourni à titre informatif uniquement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances
Vérifié le 24 octobre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)