Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) (Formulaire 14734*04)
Vous pouvez aussi utiliser :
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Permet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet, soit en utilisant le formulaire, soit en utilisant le téléservice.
Le formulaire doit être accompagné par le document « informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire » (annexe n°1).
Vérifié le 08 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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