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Déclaration des plus ou moins values réalisées - Formulaire n° 2075 (Formulaire 10659)

Permet aux sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations pour le compte de leurs membres de déclarer les plus-values ou des moins-values réalisées

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Vérifié le 29 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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