Formulaire
TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II
Cerfa 12990*07
Cette déclaration a pour but d'assurer le suivi des biocarburants dans le cadre de la TIRUERT et de permettre la déclaration de la TIRUERT par les opérateurs.
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances
Vérifié le 21 novembre 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)