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Formulaire

Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Cerfa 12758*01 (61-2256)

Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire

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    Vérifié le 11 avril 2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)