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Formulaire

Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

Cerfa 12760*01 (ancien 61-2257)

Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire

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    Vérifié le 11 avril 2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)