Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)
Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire
Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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