Démarche en ligne
Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA
Le service en ligne appelé DS-MSA ou DTS-MSA (déclaration trimestrielle de salarié agricole) est supprimé.
Vous devez déclarer vos salariés soit via la DSN, soit via le TESA+ (titre emploi service agricole).
À savoir
Les employeurs qui ont opté pour le TESA-S (titre emploi simplifié agricole) pour notamment déclarer les emplois saisonniers, peuvent désormais effectuer ces déclarations de TESA-S dans la DSN (Déclaration sociale nominative).
Le site de la MSA vous aide à choisir le mode de déclaration qui vous convient et fournit un mode d'emploi pour chacun.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vérifié le 01 janvier 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)