Formulaire
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Cerfa 12289*01
Suite aux sorties de flotte des navires pour admission au bénéfice d'un revenu de remplacement. À remplir par le marin et l'employeur, et à remettre en 4 exemplaires à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la mer et de la pêche
Vérifié le 18 juin 2019 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)