Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01)
Suite aux sorties de flotte des navires pour admission au bénéfice d'un revenu de remplacement. À remplir par le marin et l'employeur, et à remettre en 4 exemplaires à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Vérifié le 18 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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