La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)

Accéder au formulaire

Vérifié le 31 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.