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Formulaire

Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711)

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 17 mai 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)