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Formulaire

Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA au titre de l'année 2024 (Formulaire 10158*20)

Cerfa 10158*20 (3520-SD (3520-K))

Cette déclaration doit être déposée par les exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à la TVA.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 08 octobre 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)