Formulaire
Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé
Cerfa 10769*03
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Vérifié le 01 février 2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)