BioCID : télédéclaration des produits biocides (Démarche en ligne)
BioCID permet de remplir les obligations suivantes :
- Déclaration inventaire, qui consiste à déclarer chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français
- Déclaration des quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente
À noter
L'application BioCID remplace définitivement Simmbad. Vos nouveaux identifiants de connexion ont été envoyés par email à l'adresse indiquée sur votre compte Simmbad
Accéder à la démarche en ligne
Vérifié le 23 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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