Formulaire
Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques
Cerfa 10068*05
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Bibliothèque nationale de France (BNF)
Vérifié le 17 avril 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)