Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)
Cerfa 13407*10
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'urbanisme
Vérifié le 11 août 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)