Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France (Démarche en ligne)

Permet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal des livres et des périodiques auprès de la BNF :

• saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal,
• accès aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt,
• suivi du traitement des ouvrages et des périodiques.

Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des exemplaires obligatoires des livres et des périodiques (il n'est ensuite pas nécessaire d'envoyer la déclaration annuelle sous forme papier).

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 10 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)