Formulaire
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Cerfa 14133*03
Informations relatives à l'expédition accompagnant les transferts (ou mouvements) de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou destinés à l'analyse en laboratoire conformément au règlement européen n°1013/2006.
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'environnement
Vérifié le 21 novembre 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)