Formulaire
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui
Cerfa 14194*01
Navires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d'équipage
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports
Vérifié le 13 mars 2020 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)