Formulaire
Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Attestation sur l’honneur
Cerfa 14408*03
Concerne les organismes délivrant la formation sur les droits et obligations d'un commerce qui vend de l'alcool à consommer sur place ou d'un restaurant qui souhaite vendre de l'alcool (petite licence restaurant ou licence restaurant), ou qui vend de l'alcool à emporter la nuit.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'intérieur
Vérifié le 29 octobre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)