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Formulaire

Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo

    Remplir le formulaire

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

    Vérifié le 26 mars 2018 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)