Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER (Formulaire)
Vérifié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.