Formulaire
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
Cerfa 14934*02
Permet à un exportateur ou un transitaire de demander un certificat de service communautaire pour le transport effectué sous connaissement d'un armement français.
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances
Vérifié le 09 janvier 2018 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)