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Formulaire

Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)

Cerfa 14357 (1329-DEF)

La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.

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    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 15 juillet 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)