Démarche en ligne

Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

Permet d'effectuer la déclaration d'appareils de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants :

Soit contaminé à plus de 50 ppm de PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles)
Soit susceptible d’être pollué, de teneur en PCB ou PCT inconnue.

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de l'environnement

Vérifié le 20 novembre 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)