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Formulaire

Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)

Cerfa 14579 (2734-SD)

  • Public concernéBénéficiaire d’un : titleContentdon manuel: titleContent ou d’un don de somme d’argent qui souhaite différer le paiement des droits fiscaux jusqu'au décès du donateur: titleContent
  • Nombre d’étapes4 étapes
  • LangueLangue française

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Vérifié le 30 septembre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)