Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02)
Permet aux bénéficiaires de l'achat en franchise de déclarer au fournisseur et au service des douanes les quantités de boissons destinées à l'expédition en UE ou l'exportation hors UE.
Vérifié le 30 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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