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Formulaire

Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 (Formulaire 11242*25)

Cerfa 11242*25 (2041-GL)

Formulaire uniquement en français.

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    Vérifié le 29 juillet 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)