Formulaire
Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail
Cerfa 15512*05 (S5118d)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Compte professionnel prévention
Vérifié le 08 octobre 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)