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Formulaire

Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles

Cerfa 15715*03

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports

    Vérifié le 17 mars 2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)