La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)

Accéder au formulaire

Vérifié le 25 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.