Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509*11)
Accès à la notice N° 3310-CA3G-NOT-SD (Cerfa n°51648)
Vérifié le 16 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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