Formulaire
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
Cerfa 15814*02
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la mer et de la pêche
Vérifié le 02 mai 2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)