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Formulaire

Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France (Formulaire 12658)

Cerfa 12658 (2778-DIV-SD)

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 07 mars 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)