TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise

1. S’identifier ou créer un compte
2. Déposer un dossier
3. Recevoir un accusé de réception du dossier déposé

• Version intégrale du texte (version signée des parties)
• Copie du courrier, du mail, du récépissé ou d'un avis de réception daté notifiant le texte à l'ensemble des organisations représentatives à la fin de la procédure de signature
• Version de l'accord destinée à être publiée ou l'acte par lequel les parties conviennent qu'une partie de l'accord ne doit pas être publiée
• Pour les accords soumis à la consultation du personnel, copie du procès-verbal du résultat du référendum
• Liste et adresse des établissements ayant des implantations distinctes, s'il y a lieu

Un mode opératoire est disponible.