Formulaire
Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
Cerfa 12678*04
Permet d'effectuer une demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
Le formulaire est à envoyer accompagné des pièces justificatives par mail au Bureau des intrants et du biocontrôle : bib.sdspv.dgal@agriculture.gouv.fr.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture
Vérifié le 27 mars 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)