Démarche en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de la vie associative
Vérifié le 24 juin 2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)