Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1^er et au 2^nd tour des élections.

Vérifié le 19 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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