Formulaire

Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)

Cerfa 15248*06

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1^er et au 2^nd tour des élections.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé du travail

Vérifié le 31 octobre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)