Formulaire
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants (Formulaire 15823*04)
Cerfa 15823*04
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé du travail
Vérifié le 31 octobre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)