Modèle de document
Rupture d'un commun accord d'un CDD
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé du travail
Vérifié le 22 septembre 2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)