Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle (Outil de recherche)

Cet outil donne accès à l'ensemble des dessins et modèles français et internationaux.

Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.

C'est un service payant.

Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.

C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.

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Vérifié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)